Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Le Monde Digital : création de sites web et de boutiques en ligne, applications web et mobiles, référencement naturel (SEO), publicité en ligne (SEA), marketing digital, gestion des réseaux sociaux, design graphique, UX / UI design, automatisation, intelligence artificielle, maintenance, support, conseil et audit.

Elles s'adressent uniquement aux clients professionnels (entreprises, indépendants, professions libérales, associations) qui commandent pour les besoins de leur activité. Nos prestations ne sont pas proposées aux consommateurs : à la commande, le client confirme sa qualité de professionnel en indiquant son numéro SIRET (ou son numéro RNA pour une association, ou son équivalent à l'étranger).

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.

2. Le prestataire

Les prestations sont réalisées par Le Monde Digital, nom commercial de Ansen Thandrayen EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 840 429 609, SIRET 840 429 609 00034, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris. Contact : contact@le-monde-digital.fr, 09 51 54 70 90.

Pour certaines missions, le prestataire peut faire appel à des professionnels indépendants de son réseau. Il reste alors le seul interlocuteur du client et le responsable de la bonne exécution de la prestation.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, envoyé en principe sous 48 h après le premier échange. Il précise le contenu de la prestation, le prix, l'échéancier de paiement, les délais prévisionnels et ce qui n'est pas inclus.

Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis signé (avec la mention « Bon pour accord ») ou accepté par email, et du paiement de l'acompte.

Toute demande qui sort du périmètre du devis (page, fonctionnalité ou contenu supplémentaire, changement d'orientation après une validation) fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté avant sa réalisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Monde Digital relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix indiqué est donc le prix payé.

Les prix affichés sur le site (« à partir de ») sont donnés à titre indicatif : seul le prix du devis accepté engage les parties.

Sauf mention contraire au devis, ne sont pas inclus : le nom de domaine, l'hébergement, les abonnements aux plateformes et outils tiers (par exemple Shopify), les licences payantes (thèmes, extensions, polices, photos), les budgets publicitaires (Google Ads, Meta), les comptes développeur (Apple, Google Play) et les commissions des moyens de paiement. Ces frais sont payés directement par le client à ses fournisseurs, à son nom.

5. Paiement

Sauf échéancier différent prévu au devis, un projet (site, boutique en ligne, application, design…) est payé en trois fois :

• 10 % à l'acceptation du devis (acompte), qui lance le projet ;
• 30 % à la validation de la maquette (ou, pour une prestation sans maquette, à l'étape intermédiaire indiquée au devis) ;
• 60 % à la livraison, avant la mise en ligne.

Paiement en mensualités. Sur demande du client et avec l'accord du prestataire, le paiement peut être étalé en mensualités, sans frais. Le nombre, le montant et les dates des mensualités figurent alors sur le devis accepté.

Formules mensuelles (référencement, publicité, marketing, réseaux sociaux, maintenance) : elles sont facturées en début de mois, pour le mois en cours.

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont plus élevés, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le prestataire peut suspendre les travaux et les services en cours (y compris les formules mensuelles) jusqu'au paiement complet. En cas de paiement en mensualités, une échéance impayée rend alors immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues.

7. Délais et collaboration

Les délais indiqués au devis sont prévisionnels. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au projet.

Le client fournit dans les délais convenus les contenus (textes, photos, logos), les informations et les accès nécessaires, et désigne un interlocuteur disponible pour les validations. Un retard de sa part décale d'autant le planning, sans que le prestataire puisse en être tenu responsable.

Le client garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il fournit et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image).

Si le projet reste en attente plus de 2 mois du fait du client (contenus ou validations non fournis), le prestataire peut, après l'en avoir informé par écrit, clôturer le projet et facturer le travail déjà réalisé.

8. Validation, livraison et mise en ligne

Le client valide par écrit (un email suffit) les étapes clés du projet : maquette, contenus, version de test. Une modification demandée après la validation d'une étape peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

À la livraison, le client dispose de 8 jours pour signaler par écrit les anomalies constatées. Sans réserve dans ce délai, ou dès la mise en ligne si elle intervient avant, la prestation est considérée comme acceptée.

La mise en ligne a lieu après cette vérification et le paiement du solde (ou de la mensualité prévue à la livraison).

9. Garantie et support

Le prestataire corrige gratuitement les anomalies (bugs) signalées pendant la période de garantie indiquée au devis : 3 mois après la livraison pour les applications web et mobiles, et pendant le support inclus dans certaines formules de site (par exemple 1 mois dans les formules Pro). À défaut de précision au devis, la garantie est de 1 mois après la livraison.

La garantie ne couvre pas les évolutions et nouvelles fonctionnalités, ni les problèmes causés par une modification faite par le client ou un tiers, ou par la mise à jour ou la panne d'un service tiers (hébergeur, plateforme, extension, navigateur). Ces interventions relèvent d'un contrat de maintenance ou d'un devis.

10. Propriété intellectuelle

Une fois le projet payé en totalité, le client devient propriétaire du site ou de l'application livrés, de leurs textes et de leur design : le prestataire lui cède les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des créations réalisées spécialement pour lui, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Le code source lui est remis sur simple demande.

Tant que le paiement n'est pas complet, ces créations restent la propriété du prestataire et le client n'en a qu'un droit d'usage provisoire.

Les éléments sous licence (thèmes, extensions, bibliothèques de code, polices, photos et illustrations de banques d'images) restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. Les outils, méthodes et savoir-faire généraux du prestataire, réutilisables d'un projet à l'autre, restent sa propriété.

Le prestataire ne cite le nom, le logo ou le projet du client dans ses références (site, réseaux sociaux) qu'avec son accord écrit.

11. Formules mensuelles et résiliation

Les formules mensuelles (référencement, publicité, marketing, réseaux sociaux, maintenance) sont sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin à tout moment par simple email : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà facturé et non remboursé.

Le prestataire peut également y mettre fin, par écrit, avec un préavis de 1 mois.

Le client peut arrêter un projet (site, application…) à tout moment par écrit : les sommes déjà payées restent acquises et le travail réalisé au-delà est facturé selon l'avancement. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier la commande après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Résultats et responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre son savoir-faire et les bonnes pratiques de la profession. Les positions dans les moteurs de recherche, le trafic, les ventes ou les résultats des campagnes publicitaires dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes de Google, concurrence, budget, marché) et ne peuvent pas être garantis.

Le prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), ni des interruptions ou changements des services tiers (hébergeur, plateformes, réseaux sociaux, régies publicitaires). Il est conseillé au client de conserver une copie de ses contenus.

Dans tous les cas, la responsabilité du prestataire est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée (pour une formule mensuelle : aux montants payés au cours des 12 derniers mois).

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée ; si elle dure plus de 2 mois, chaque partie peut résilier la commande par écrit, sans indemnité.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (données commerciales, documents, accès), pendant la prestation et 2 ans après sa fin. Les identifiants et mots de passe confiés au prestataire ne servent qu'à la prestation.

15. Données personnelles

Les données des clients et prospects (contacts, échanges, facturation) sont traitées par Le Monde Digital pour la gestion de la relation commerciale, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Lorsque la prestation l'amène à traiter des données personnelles pour le compte du client (par exemple les messages reçus par les formulaires d'un site, une liste d'emails ou les clients d'une boutique), le prestataire agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction du client et pour la prestation, en assure la sécurité et la confidentialité, puis les supprime ou les restitue à la fin de la mission. Le client reste responsable de la conformité de son site (mentions légales, politique de confidentialité, consentement aux cookies), que le prestataire peut l'aider à mettre en place.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit, pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@le-monde-digital.fr.